Conditions générales d'AP

Conditions générales d'AP

1. Les parties du Matériel sous licence attribuées à l'AP ne doivent pas être conservées sur les ordinateurs du Titulaire de la licence ni stockées sur un autre support pendant plus de trente (30) jours, et les photographies attribuées à l'AP ne doivent pas être utilisées dans un « diaporama », une « galerie de photos » ou tout autre type de présentation exclusivement composée de photos.
2. Dès réception d'une directive de « suppression », « élimination », « retrait » ou « correction » émanant de Stats Perform ou de l'AP, le Titulaire de licence devra traiter cette directive sans délai et, le cas échéant, remplacer le contenu concerné et informer les utilisateurs du changement de statut dudit contenu. Ce remplacement ou cette notification devra être clairement visible et devra être effectué sans délai par voie de publication à l'un des emplacements suivants, ou à tout autre emplacement que Stats Perform et/ou AP jugeront approprié : (a) à l'emplacement où le contenu original est apparu, ou (b) à un emplacement accessible par les mêmes chemins que le contenu original, ou (c) à un emplacement accessible via une fonction de recherche, ou (d) dans une boîte de correction si celle-ci est fournie par AP.
3. Le titulaire de la licence s'engage à respecter tous les avis de prépublication, de suspension de diffusion ou d'embargo concernant toute partie des éléments sous licence attribuée à l'AP. Le titulaire de la licence s'engage à respecter toutes les restrictions applicables aux parties des éléments sous licence attribuées à l'AP, y compris toutes les restrictions géographiques. Le titulaire de la licence s'engage à ne pas diffuser de contenu portant la mention « advisory », « on-line out » ou « not for publication », ou identifié de quelque manière que ce soit comme tel.
4. Certaines parties des Contenus sous licence attribuées à AP peuvent contenir des informations ou des éléments exclusifs provenant de tiers qui sont ou pourraient être soumis à des conditions ou restrictions supplémentaires, y compris, sans s'y limiter, des obligations de mention de la source. Le Titulaire de la licence s'engage à respecter les conditions et restrictions que AP et/ou Stats Perform lui communiquent par écrit de temps à autre et qui régissent ces informations ou éléments provenant de tiers.
5. Le Titulaire de la licence s'engage à ne pas interférer avec les systèmes ou outils de gestion des droits numériques (y compris tout mécanisme de protection des droits d'auteur ou système d'informations sur la gestion des droits d'auteur, notamment les filigranes ou les dispositifs d'identification numérique) mis en place concernant les parties des Contenus sous licence attribuées à l'AP, et s'engage à respecter toutes les restrictions d'utilisation et instructions accompagnant toute photographie fournie en vertu du présent Contrat. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, le Titulaire de licence reconnaît que tous les logos d’équipes sportives de tiers provenant du service AP Graphics Bank (les «Logos d’équipes sportives ») sont simplement fournis par Stats Perform et que Stats Perform n’a pas le droit d’accorder au Titulaire de licence une licence d’utilisation de ces Logos d’équipes sportives. Toute utilisation des Logos d’équipes sportives se fait aux risques et périls du Titulaire de licence, et ce dernier est seul responsable de s’assurer que les Logos d’équipes sportives sont utilisés de manière licite et ne portent pas atteinte aux droits, y compris les Droits de propriété intellectuelle, de tout tiers. Le Titulaire de licence indemnisera Stats Perform sur simple demande pour toutes pertes, responsabilités et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant d’une réclamation d’un tiers à l’encontre de Stats Perform découlant de toute utilisation des Logos d’équipes sportives par le Titulaire de licence.
6. Stats Perform ne cède aucun droit de marque, ni aucun droit de la personnalité ou de publicité, sur les parties des Contenus sous licence attribuées à l'AP. Stats Perform accorde au Titulaire de la licence le droit d'utiliser les images AP (à l'exception des logos d'équipes sportives) uniquement dans un contexte éditorial et Stats Perform n'obtient, ne cède ni ne fournit aucune autorisation ni n'accorde aucun autre droit à des tiers en rapport avec les images AP, y compris tout droit d'utiliser les noms, personnalités, marques, logos, dessins ou modèles protégés par le droit d'auteur, qu'ils soient enregistrés ou non, ou les œuvres d'auteur représentés dans toute image AP à d'autres fins.
7. Stats Perform ne garantit ni l'ordre, ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations contenues dans les parties des Contenus sous licence attribuées à l'AP et ne saurait en aucun cas être tenue responsable (sous réserve des dispositions déjà prévues dans le présent Contrat) des pertes, dommages ou réclamations résultant de l'utilisation des parties des Contenus sous licence attribuées à l'AP, ni des retards, interruptions, inexactitudes, erreurs ou omissions qui y figurent, ni des dommages qui en découlent ou qui en résultent.
8. À tout moment pendant la Durée du contrat, sur simple décision d’AP, Stats Perform aura le droit de cesser de fournir au Titulaire de la licence les parties des Contenus sous licence attribuées à AP, moyennant un préavis écrit de cinq (5) jours adressé au Titulaire de la licence, si ce dernier ne procède pas ou n’est pas en mesure de procéder aux modifications demandées par AP concernant la manière dont le contenu attribué à AP est affiché. Dans ce cas, Stats Perform et le Titulaire de la licence discuteront, de bonne foi, d'une réduction au prorata des redevances de licence.
9. En ce qui concerne les parties des Contenus sous licence attribuées à l'AP, le Titulaire de la licence s'engage à afficher la mention de copyright suivante lors de toute utilisation de ces parties des Contenus sous licence, accompagnée du logo « AP » (tel que fourni par Stats Perform au Titulaire de la licence) : « Copyright xxxx [où xxxx désigne l'année en cours] Associated Press. Tous droits réservés. Ce contenu ne peut être publié, diffusé, réécrit ou redistribué. » Le Titulaire de la licence doit également afficher la mention de crédit ou d'attribution suivante fournie par Stats Perform pour chaque élément visé par le présent paragraphe : (i) Pour le texte : (AP) ou Par l'Associated Press, [nom de l'auteur], accompagné du logo « AP » ; (ii) Pour les photos : inclure la mention de crédit telle qu'indiquée dans la légende de la photo en question.