Annexe relative aux graphiques Opta (décembre 2025)
Annexe relative aux graphiques Opta
- Le titulaire de la licence se verra accorder l'accès à la plateforme Opta Graphics («Opta Graphics »), qui comprendra les modèles graphiques convenus.
- Le Titulaire de licence se verra accorder un accès utilisateur individuel à Opta Graphics ; il sera seul responsable de la gestion de son accès à Opta Graphics et restera pleinement responsable de toute violation du présent Avenant ou du Contrat par ses employés et sous-traitants. Le Titulaire de la licence veillera à ce que tout accès à Opta Graphics et toute utilisation de celui-ci par le Titulaire de la licence, ses employés et sous-traitants, ou par tout autre moyen via les installations, équipements, identifiants ou mots de passe du Titulaire de la licence, soient conformes aux termes du présent Contrat, soient effectués et utilisés uniquement à des fins légitimes et légales, et soient menés d'une manière qui ne viole aucune loi, règle ou réglementation, ni les droits d'un tiers.
- Le Titulaire de licence déclare qu’il détient ou dispose de tous les droits, licences et autorisations nécessaires concernant toutes les images et vidéos reçues, publiées, transmises ou stockées par lui-même ou en son nom sur Opta Graphics ou en relation avec celui-ci. Le Licencié ne doit pas télécharger, publier ou mettre à disposition, en relation avec l'utilisation d'Opta Graphics, tout contenu protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales ou tout autre droit de propriété sans l'autorisation écrite expresse du titulaire des droits d'auteur, de la marque commerciale ou de tout autre droit de propriété. En outre, en cas de litige concernant des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété, il incombe au Licencié de démontrer que le contenu n'est pas protégé par des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété. Le Licencié indemnisera et dégagera Stats Perform de toute responsabilité en cas de pertes, responsabilités, dommages, pénalités, effets préjudiciables, intérêts, coûts et dépenses subis ou encourus par Stats Perform (ou ses sociétés affiliées) à la suite de toute menace, réclamation, demande, procédure, jugement ou cause d'action émanant d'un tiers et découlant du présent paragraphe 3.
- Si Stats Perform reçoit ce qu'elle estime, selon son appréciation raisonnable, être une plainte ou une demande valable émanant d'un tiers visant à faire retirer tout contenu dérivé ou résultant de l'utilisation par le Titulaire de la licence des graphiques Opta, le Titulaire de la licence s'engage à coopérer en retirant sans délai et en cessant d'utiliser le contenu prétendument exclusif ou protégé dès réception de la notification de Stats Perform.
- Le titulaire de la licence ne peut se procurer des images et des vidéos auprès de Getty pour les utiliser dans le cadre d'Opta Graphics que s'il dispose d'un contrat d'abonnement Getty valide (« Getty Images »). L'utilisation des images Getty est soumise à l'obligation d'afficher la mention de crédit/légende suivante : « [Nom du photographe]/[Nom de la collection]/Getty Images » ou conformément aux instructions reçues directement par le titulaire de la licence de la part de Getty Images.
- Stats Perform décline toute responsabilité en cas de réclamation pour contrefaçon qui (i) repose sur une modification des graphiques Opta effectuée par le Titulaire de la licence ou à sa demande ; (ii) résulte du fait que le Titulaire de la licence n’a pas utilisé une version mise à jour des graphiques Opta mise à sa disposition ; (iii) repose sur la combinaison ou l’utilisation des graphiques Opta avec tout logiciel, programme, appareil ou matériel tiers ; (iv) est liée à tout écusson d'équipe, logo ou autre œuvre similaire protégée par une marque déposée ou un droit d'auteur utilisée avec Opta Graphics, ou à tout droit de la personnalité, de publicité, de nom, d'image ou de ressemblance de toute personne ; ou (v) résulte de l'utilisation par le Titulaire de la licence d'Opta Graphics d'une manière incompatible avec l'usage prévu ou en violation du présent Contrat, y compris le présent Avenant.
- Le titulaire de la licence n'est pas autorisé à (a) permettre à un tiers d'accéder à Opta Graphics ou de l'utiliser ; (b) procéder, autoriser ou poursuivre toute copie, revente ou distribution non autorisée d'Opta Graphics ; (c) accorder une sous-licence ou d'autres droits sur Opta Graphics ; (d) procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou décompiler tout ou partie d'Opta Graphics, ou tenter de découvrir ou de recréer le code source d'Opta Graphics ; ou (e) supprimer, masquer ou modifier toute mention relative aux droits de propriété intellectuelle concernant Opta Graphics ou Stats Perform.
- Outre les droits prévus dans le Contrat, Stats Perform est en droit de résilier le Contrat et/ou de suspendre et/ou de mettre fin à la fourniture d'Opta Graphics au Titulaire de la licence si ce dernier commet une violation grave ou persistante de l'une des dispositions du présent Avenant.
