Avenant Opta Pulse
Avenant Opta Pulse
- Le Titulaire de licence remettra à Stats Perform, si nécessaire, l’ensemble des Éléments fournis par le Titulaire de licence, que Stats Perform utilisera pour créer des extraits vidéo automatisés à l’aide de sa technologie exclusive de découpage vidéo (« Opta Pulse »).
- Le Titulaire de la licence déclare qu’il détient ou dispose de tous les droits, licences et autorisations nécessaires concernant toutes les images et vidéos fournies par lui-même ou en son nom sur Opta Pulse ou en relation avec celui-ci. Le Titulaire de la licence s’engage à ne pas utiliser ni mettre à disposition, dans le cadre de l’utilisation d’Opta Pulse, tout contenu protégé par des droits d’auteur, des marques déposées ou tout autre droit de propriété sans l’autorisation écrite expresse du titulaire des droits d’auteur, de la marque déposée ou de tout autre droit de propriété. En cas de litige concernant un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété, il incombe au Licencié de démontrer que le contenu n'est pas protégé par un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété. Le Licencié indemnisera et dégagera Stats Perform de toute responsabilité en cas de pertes, responsabilités, dommages, pénalités, effets préjudiciables, intérêts, coûts et dépenses subis ou encourus par Stats Perform (ou ses sociétés affiliées) à la suite de toute menace, réclamation, demande, procédure, jugement ou cause d'action émanant d'un tiers et découlant du présent paragraphe.
- Si Stats Perform reçoit ce qu'elle estime, selon son appréciation raisonnable, être une plainte ou une demande valable émanant d'un tiers visant à faire retirer tout contenu dérivé ou résultant de l'utilisation d'Opta Pulse par le Titulaire de licence, ce dernier s'engage à coopérer en retirant sans délai et en cessant d'utiliser le contenu présumé exclusif ou protégé dès réception de la notification de Stats Perform.
- Stats Perform décline toute responsabilité en cas de réclamation pour contrefaçon qui (i) repose sur la modification d’un extrait résultant de l’utilisation d’Opta Pulse par le Titulaire de licence ou sur ses instructions ; (ii) résulte du fait que le Titulaire de licence n’a pas utilisé une version mise à jour d’Opta Pulse mise à sa disposition ; (iii) repose sur la combinaison ou l’utilisation d’Opta Pulse avec tout logiciel, programme, appareil ou matériel tiers ; (iv) est liée à tout écusson d'équipe, logo ou autre œuvre similaire protégée par une marque déposée ou un droit d'auteur utilisée avec Opta Pulse, ou à tout droit de la personnalité, de publicité, de nom, d'image ou de ressemblance de toute personne ; ou (v) résulte de l'utilisation d'Opta Pulse par le Titulaire de la licence d'une manière incompatible avec l'usage prévu ou en violation du présent Contrat, y compris le présent Avenant.
- Outre les droits prévus dans le Contrat, Stats Perform est en droit de résilier le Contrat et/ou de suspendre et/ou de mettre fin à la fourniture d'Opta Pulse au Titulaire de la licence si ce dernier commet une violation grave ou persistante de l'une des dispositions du présent Avenant.
- Dans le cas où le Titulaire de licence se verrait accorder l'accès à la plateforme Opta Pulse, il sera seul responsable de la gestion de son accès à Opta Pulse et restera pleinement responsable de toute violation du présent Avenant ou du Contrat commise par ses employés et sous-traitants. Le Licencié veillera à ce que tout accès à Opta Pulse et toute utilisation de celle-ci par le Licencié, ses employés et ses sous-traitants, ou par tout autre moyen via les installations, équipements, identifiants ou mots de passe du Licencié, soient conformes aux termes du présent Contrat, soient effectués et utilisés uniquement à des fins légitimes et légales, et soient menés d'une manière qui ne viole aucune loi, règle ou réglementation, ni les droits d'un tiers.
- Le titulaire de la licence n'est pas autorisé à (a) permettre à un tiers d'accéder à la plateforme Opta Pulse ou de l'utiliser ; (b) procéder, autoriser ou poursuivre toute copie, revente ou distribution non autorisée d'Opta Pulse ; (c) accorder une sous-licence ou d'autres droits sur Opta Pulse ; (d) procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou décompiler tout ou partie d'Opta Pulse ou de la plateforme Opta Pulse, ou tenter de découvrir ou de recréer le code source de ceux-ci ; ou (e) supprimer, masquer ou modifier toute mention relative aux droits de propriété intellectuelle concernant Opta Pulse ou Stats Perform.
- Opta Pulse contient des liens vers certains services tiers et vous permet de vous connecter à ces derniers et de les utiliser. Leterme « service tiers »désigne tout produit, service ou logiciel tiers fourni selon des conditions générales distinctes et utilisé en conjonction avec les Services, y compris, sans s’y limiter, certains réseaux sociaux et autres partenaires d’intégration. Pour utiliser un Service tiers, vous devez être inscrit ou connecté à ce Service tiers. En accédant à un Service tiers ou en l'activant au sein d'Opta Pulse, vous autorisez l'intégration du Service tiers à Opta Pulse à cette fin expresse. Vous reconnaissez que votre utilisation de tout Service tiers est régie exclusivement par les Conditions d'utilisation applicables dudit Service tiers, et vous acceptez d'utiliser ces Services tiers conformément aux Conditions d'utilisation du Service tiers ; Stats Perform ne saurait être tenu responsable de toute réclamation pour dommages ou pertes résultant de votre accès au Service tiers.
- Lorsque le Titulaire de la licence se voit accorder l'accès à Opta Pulse et qu'il fournit, saisit ou télécharge des données ou des vidéos, et dans la mesure où ces données ou vidéos contiennent des données à caractère personnel, les Parties conviennent que Stats Perform agit en tant que sous-traitant en ce qui concerne le traitement de ces données à caractère personnel et que l'avenant relatif au traitement des données entre le responsable du traitement et le sous-traitant, accessible à l'adresse https://www.statsperform.com/data-processing-addendum-team-performance-mla/ s'applique.
- Le Titulaire de la licence doit fournir tout élément vidéo des Éléments fournis par le Titulaire de la licence conformément aux spécifications décrites ci-dessous :
