Conditions générales de PA

Conditions générales de PA

Les conditions générales suivantes s'appliquent au Titulaire de la licence lorsque les Contenus sous licence comprennent des éléments obtenus par Stats Perform auprès de la Press Association (PA) :

1. Le Titulaire de la licence ne doit publier que la version la plus récente des Éléments sous licence au moment où ceux-ci sont mis à sa disposition (qu'ils aient été mis à jour par PA et/ou Stats Perform pour corriger une erreur antérieure, pour tenir compte de l'évolution d'un sujet ou pour toute autre raison).
2. Le Titulaire de la licence s'engage, dans un délai raisonnable et sauf dans la mesure nécessaire à la conservation de ses archives à des fins internes et juridiques, à supprimer tous les Contenus sous licence qu'il n'est plus autorisé à publier, y compris toutes les versions antérieures des Contenus sous licence que Stats Perform a remplacées, avant leur publication, par des versions mises à jour, ainsi que tout autre Contenu sous licence que Stats Perform lui demande expressément par écrit de supprimer.
3. Le titulaire de la licence ne publiera les éléments sous licence que dans un contexte rédactionnel.
4. Le Titulaire de la licence ne publiera les Éléments sous licence sous forme d'images fournis à des fins de publication qu'en accompagnement d'autres Éléments sous licence, et uniquement avec ces derniers.
5. Le titulaire de la licence s'engage à ne pas utiliser les éléments sous licence pour créer ses propres tableaux, bases de données ou compilations de données.
6. Le Titulaire de la licence s'engage à ne pas utiliser les Éléments sous licence à d'autres fins que celles expressément autorisées par le présent Contrat.
7. Le Titulaire de la licence s'engage à indemniser et à tenir indemnisés, sans limitation de montant, Stats Perform et ses sociétés affiliées contre toute perte, tout préjudice et toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables et autres frais professionnels raisonnables) encourus ou subis par Stats Perform et/ou ses sociétés affiliées, résultant directement ou indirectement (en tout ou en partie) (a) toute utilisation, reproduction ou distribution par le Titulaire de la licence (ou toute personne autorisée ou habilitée par celui-ci) de toute partie des Éléments sous licence d'une manière non autorisée par le présent Contrat et (b) tout modèle et/ou toute exigence de mise en forme du Titulaire de la licence (y compris tout élément fourni par celui-ci) portant atteinte aux droits d'un tiers. Pour éviter toute ambiguïté, le Titulaire de la licence sera, au titre de l'indemnisation susmentionnée, responsable envers Stats Perform et/ou ses Affiliés de tout dommage, perte et/ou dépense consécutif, accessoire, indirect, spécial, exemplaire et/ou punitif qu'il subirait (y compris, sans s'y limiter, l'interruption d'activité, la perte d'activité, le manque à gagner et/ou la perte d'économies).

Le titulaire de la licence reconnaît et accepte que, lors de la publication par ses soins sur ses sites web, l'ensemble des éléments sous licence sera attribué à Stats Perform.