Conditions générales du PGA Tour

Conditions générales du PGA Tour

1. Hormis l'utilisation dans un texte (et non dans un logo ou un élément graphique) du nom de la série PGA Tour concernée, sauf autorisation contraire prévue par la loi, le Titulaire de licence ne doit pas utiliser ni afficher une marque PGA Tour en association avec les Données PGA Tour, ni ailleurs sur son ou ses sites web, ni de quelque autre manière que ce soit, sauf autorisation préalable de PGA Tour dans chaque cas ;
2. Le titulaire de la licence ne doit pas prétendre, laisser entendre ou suggérer que les données du PGA Tour sont « officielles », « en direct » ou « en temps réel », ni faire aucune autre déclaration concernant l'actualité de ces données ;
3. Le titulaire de la licence doit afficher le nom de l'événement du PGA Tour, sous forme de texte uniquement, sauf autorisation contraire prévue par la loi, tel qu'il figure dans les données du PGA Tour, ou sous une forme abrégée ou raccourcie, telle que fournie ou approuvée par le PGA Tour, lorsque la mise en page ou l'espace disponible l'exige ;
4. Le titulaire de la licence doit afficher de manière complète et appropriée le nom, sous forme de texte uniquement, sauf disposition contraire de la loi, de l'événement du PGA Tour concerné en lien avec la présentation des données du PGA Tour, ou sous une forme abrégée ou raccourcie, telle que fournie ou approuvée par le PGA Tour, lorsque la mise en page ou l'espace disponible l'exige ;
5. Le titulaire de la licence ne doit pas modifier les données du PGA Tour de manière à les rendre inexactes sur le plan factuel (mais il peut en modifier la présentation et le format) ;
6. Le titulaire de la licence s'engage à ne pas afficher ni utiliser les données du PGA Tour en association avec tout contenu ou toute publicité à caractère obscène, pornographique ou offensant, ni en association avec tout contenu ou toute publicité liés aux boissons alcoolisées, au tabac ou aux jeux d'argent illégaux ;
7. Le titulaire de licence doit afficher de manière bien visible, au-dessus des données du PGA Tour, la mention suivante : « Tous les scores sont différés de 15 minutes » ;toutefois, cette exigence est soumise aux contraintes d'espace légitimes du titulaire de licence ;
8. Le Titulaire de licence s’interdit de vendre des espaces de parrainage ou d’afficher des publicités sur la même page que celle où s’affichent les Données du PGA Tour pour les concurrents : (A) du sponsor principal d’un événement du PGA Tour (ci-après dénommé« Sponsor principal ») pendant la semaine de l’événement correspondant du PGA Tour, ou (B) du sponsor de la saison du PGA Tour, qui est actuellement FedEx (ces concurrents étant ci-après dénommés collectivement« Concurrents ») d’une manière telle que ce parrainage reste affiché de manière permanente sur ladite page. Pour éviter toute ambiguïté, le Titulaire de licence peut vendre des publicités non permanentes (bannières tournantes, etc.) pouvant afficher de manière intermittente les Concurrents sur la même page que les Sponsors principaux ou FedEx ; à conditiontoutefois que, si un tel affichage, de l’avis raisonnable du PGA Tour, semble constituer un parrainage des Données du PGA Tour, le PGA Tour puisse exiger du Titulaire de licence qu’il modifie la rotation (y compris la fréquence de cette rotation) et/ou le schéma d’affichage de ces publicités, et/ou qu’il cesse de les afficher.