Déclaration d'accessibilité de Stats Perform

La présente politique est fournie par et pour le groupe de sociétés Stats Perform, qui comprend STATS LLC, sise au 203 North LaSalle Street, Office 2182, Suite 2100, Chicago, IL 60601, et Perform Content Services Limited, sise à The Point, 37 North Wharf Road, Paddington, W2 1AF, ainsi que leurs filiales respectives. Ces entités sont désignées dans la présente Politique sous le nom de «Stats Perform ».

Portée et aperçu

Stats Perform s'engage à promouvoir l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et à veiller à ce que ses produits, ses services et son site web soient accessibles à tous les utilisateurs.

Dans le cadre de ses efforts visant à améliorer l'accessibilité, Stats Perform applique la norme EN 301 549, mise en œuvre au titre de la loi européenne sur l'accessibilité (« EAA ») de l'Union européenne, telle qu'harmonisée avec la norme internationale « Web Content Accessibility Guidelines 2.1 » (WCAG 2.1) de niveau AA et transposée, en vertu de l'article 31 de l'EAA, dans la législation nationale des différents États membres.

Exemption de conformité à l'EAA pour les produits

De nombreux produits utilisés pour la prestation de services commercialisés dans l'Union européenne ont été créés avant l'entrée en vigueur de l'EAA et font actuellement l'objet de modifications visant à améliorer leur accessibilité. Stats Perform a entrepris un examen complet de son portefeuille de produits existants afin de le mettre en conformité avec les WCAG 2.1 niveau AA, et les nouveaux produits seront évalués sur cette base avant leur lancement.

Tous les produits existants sont exemptés des obligations d'accessibilité prévues par la loi EAA jusqu'à la première des dates suivantes : une modification importante, un remplacement ou le 28 juin 2030, conformément au paragraphe 101 de la loi EAA.

Conformité du site web

Le site web de Stats Perform est actuellement partiellement conforme à l'EAA.

Stats Perform a fait appel à un organisme tiers pour vérifier la conformité de son site web et de ses sous-pages aux directives WCAG de niveau AA et mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires ; ce processus est actuellement en cours. En conséquence, Stats Perform réévaluera la conformité du site web et mettra à jour la présente déclaration d'accessibilité dans un délai de trois mois ou dès la fin des mesures correctives, selon la première de ces deux échéances.

Sites Web tiers et plateformes de réseaux sociaux

Outre son site web principal, Stats Perform diffuse des actualités et d'autres informations via les canaux suivants, dont les déclarations d'accessibilité ont été incluses pour faciliter la consultation :

Contactez-nous

Si vous souhaitez signaler un problème d'accessibilité ou demander des informations inaccessibles dans d'autres formats, veuillez contacter l'équipe juridique àl'adresse legalnotices@statsperform.com. Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires ou de vos remarques concernant d'éventuelles lacunes, car nous nous engageons à améliorer en permanence nos produits et notre site web afin de garantir leur accessibilité à tous les utilisateurs.

Lorsque vous soumettez un tel rapport ou une telle demande, veuillez également indiquer votre pays de résidence afin que nous puissions nous référer de manière appropriée aux dispositions de la législation nationale relative à l'EAA de votre pays et identifier l'autorité nationale ou l'organisme de contrôle compétent au cas où nous ne serions pas en mesure de remédier aux lacunes constatées.

Si vous êtes ressortissant d'un État membre de l'Union européenne et que l'équipe juridique de Stats Perform n'a pas donné suite à votre réclamation dans un délai de 30 jours, vous pouvez alors saisir l'autorité nationale compétente ou l'organisme chargé de faire respecter la législation de votre État membre.

Date de la dernière révision :27 juin 2025
Prochaine date de révision :27 septembre 2025

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